Déposée par voie électronique le 7 septembre 2020 par AVIVA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Alliance for impact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-40 du 2 octobre 2020.
Le déposant est AVIVA FRANCE domicilié(e) 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Monsieur Pierre COPPIN domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE cedex - France.
La marque Alliance for impact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVIVA FRANCE - 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France
NOVAGRAAF FRANCE, Monsieur Pierre COPPIN - 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE cedex - France
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Logiciels informatiques; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes informatiques enregistrés ; logiciels et applications informatiques pour des ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes et autres dispositifs numériques mobiles ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; publications électroniques (téléchargeables) ; fiches numériques d'informations (publications électroniques téléchargeables) ; bases de données ; équipement pour le traitement de l’information ; systèmes de traitement de données ; circuits intégrés contenant des programmes pour le traitement de données sonores, visuelles ou informatiques ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; appareils et instruments scientifiques; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de vérification (contrôle); équipements de traitement de données ;
Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services d'information commerciale à la clientèle; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires; Saisie, compilation, systématisation, analyse, fourniture, mise à jour et entretien et consultation d'informations, de données et informations commerciales, y compris celles pour la gestion commerciale et les informations de prix et statistiques de commerces et professionnels dans des bases de données et via un site internet; Gestion de fichiers informatisée; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services d'administration commerciale ; Conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance et de caisses d’assurance; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances, de santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances, de santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia téléchargeables relatifs à la gestion des contrats d'assurances, de santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, d'épargne et de retraite ; services de regroupement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances, de santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite ; Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances, de retraite et des services aux personnes; collecte et traitement de données concernant notamment l'action sociale et médico-sociale ; promotion de l'action sociale et médico-sociale (publicité) ; communication administrative (publicité) relative notamment à l'action sociale et médico-sociale auprès du grand public et des consommateurs ;
Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseils et informations en matière d'assurances; conseils financiers et informations financières en matière de retraite de prévoyance et d’épargne ; placement de fonds ; collecte de fonds et parrainage financier ; services de collecte de fonds et parrainage ; conseils en matière de collecte de fonds et parrainage financier ; l'ensemble des services précités en classe 36 étant rendus dans le cadre d'un programme d'accompagnement à la levée de fonds ;
Télécommunications ; Services de transmission de données informatisées ; transmissions d'informations par voie informatique sécurisée (via code d'accès personnalisé) ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans les domaines comptable, fiscal, juridique, économique, financier ; fourniture d’accès à des bases de données ; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services de téléchargement de données numériques ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ;
Éducation ; formation; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de sessions d’information et de formation relatives aux conseils en matière de collecte de fonds et parrainage financier via les réseaux de communication tels qu’Internet ou via Intranet ; organisation de sessions de formation via les réseaux de communication électroniques ; services d'édition de programmes multimédias, à usage interactif ou non ; production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
Recherche et développement de nouveaux produits ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception, développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; services de duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; services d’authentification pour la sécurité informatique ; services d’authentification (contrôle) de données et messages transmis par télécommunication ; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'application téléchargeables pour des téléphones mobiles ;
Services juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; Conseils juridiques dans le domaine de la gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie; recherches légales, expertise juridique ; élaboration de documents juridiques ; médiation ; concession de licences de logiciels [services juridiques]; service de réseautage social en ligne.
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